Le gouvernement et les législateurs cherchent à permettre aux étudiants jobistes de gagner plus sans perdre leur statut fiscal de ‘personne à charge’. Deux initiatives sont en cours, l’une proposant une augmentation des ‘ressources’ autorisées pour les enfants à charge et l’autre ciblant spécifiquement les étudiants jobistes.
- Cotisations sociales pour les étudiants jobistes : sous certaines conditions, ces étudiants ne paient pas de cotisations de sécurité sociale habituelles; elles sont remplacées par une ‘cotisation de solidarité’.
- Un contrat d’occupation spécifique est requis, limité à un ‘contingent’ d’heures par année civile, en dehors des périodes obligatoires d’enseignement.
- Augmentation du contingent d’heures : le contingent d’heures maximum est actuellement de 475, exceptionnellement porté à 600 heures pour 2023 et 2024.
- Une proposition de loi vise à pérenniser cette augmentation à 650 heures à partir de 2025.
- Ressources fiscales pour être ‘personne à charge’ : les étudiants doivent respecter un plafond spécifique de ressources pour conserver leur statut fiscal.
- Une première tranche de revenus, actuellement à 1. 500 euros par an, sera augmentée à 3. 000 euros à partir de 2026, permettant aux étudiants de travailler davantage tout en restant à charge.
- Projet de loi-programme : le gouvernement prépare une loi-programme qui inclura des mesures fiscales affectant les plafonds de ressources pour les ‘personnes à charge’.
- Les plafonds actuels de 1. 800, 2. 600, et 3. 300 euros pour les enfants à charge pourraient être augmentés à 5. 265 euros, visant éventuellement 12. 000 euros après indexation pour 2026.
Les ajustements législatifs en cours visent à soutenir les étudiants jobistes en leur permettant de travailler plus sans perdre leur statut de personne à charge fiscalement. Ces changements sont soutenus par la majorité des groupes politiques et semblent favorables à l’avenir de l’emploi étudiant.
