Vous pouvez amortir la plupart des investissements. Quel est le montant de l’amortissement autorisé pour l’année de son acquisition, et pour l’année de sa revente ? En quoi cela influence-t-il vos impôts ?
Amortissement linéaire ou dégressif
Amortissement. Vous ne pouvez pas déduire en une seule fois le prix d’achat des investissements («immobilisations» dans le langage comptable). Vous devez étaler sa déduction sur leur durée de vie prévue, par le biais d’amortissements. Pour la plupart des investissements, vous avez alors le choix entre amortissement linéaire ou dégressif.
Amortissement linéaire ou dégressif. En cas d’amortissement linéaire, le prix d’achat est divisé par le nombre d’années de la durée d’utilisation prévue, et le même montant est déduit chaque année. Ainsi, pour un investissement de 10 000 € d’une durée de vie de dix ans, l’amortissement linéaire annuel est de 1 000 €. Si vous optez pour l’amortissement dégressif, vous appliquez le double du taux d’amortissement linéaire à la valeur comptable, qui correspond à la valeur d’acquisition moins les amortissements déjà comptabilisés. La valeur comptable d’un nouvel investissement est donc égale à sa valeur d’acquisition. Dans l’exemple précité, le premier amortissement dégressif de l’investissement est donc de 2 000 €.
Amortissement l’année d’acquisition
Une annuité complète pour les entreprises en nom personnel. Votre entreprise en nom personnel peut déduire un amortissement annuel complet pour l’année d’acquisition, quelle que soit la date d’achat. Il importe donc peu que vous achetiez votre investissement au début, au milieu ou seulement à la fin de l’année. Cela n’influence pas le montant de votre premier amortissement.
Vous venez de vous lancer ? Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez limiter le premier amortissement au prorata du nombre de mois d’activité, le mois de démarrage comptant pour un mois entier (Com. IR 92, 61/88 et 89) . Par exemple, si vous avez commencé le 19 août 2024, le premier amortissement linéaire de votre investissement (de 10 000 €) sera de 416,66 € (1 000 € × 5/12). Son premier amortissement dégressif sera de 833,33 € (2 000 € × 5/12).
Amortissement l’année de la vente
Un point de discussion… Selon le fisc, vous ne pouvez plus reprendre les amortissements ordinaires dans vos frais l’année de la vente de l’investissement (Com. IR 92, 61/100) . La jurisprudence ne partage toutefois pas cet avis (p.ex. Anvers, 13.12.2005 ; Gand, 19.10.2010) et considère qu’un amortissement est toujours possible pour l’année en question, en proportion de la période pendant laquelle vous en étiez encore propriétaire.
… sans intérêt ? Si vous continuez à amortir, la valeur comptable de l’investissement diminue et la plus-value imposable sur la vente augmente, puisque la plus-value est égale à la différence entre le prix de vente (moins les frais de vente) et la valeur comptable. La diminution de votre revenu imposable due à l’amortissement est donc compensée par une augmentation du même revenu imposable due à la plus-value. Le désaccord entre le fisc et la jurisprudence semble donc, à première vue, sans importance pratique.
Différence de taux. Il y a toutefois une différence pour les biens que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle depuis plus de cinq ans. La plus-value est alors normalement taxée à 16,5 %, tandis que vous déduisez l’amortissement au taux progressif plus élevé, jusqu’à 50 %.
Conseil. Il est donc préférable de vendre un investissement de plus de cinq ans en début d’année, afin de pouvoir déduire sans discussion l’intégralité de l’amortissement annuel de l’année précédente.
Votre entreprise en nom personnel peut en principe déduire un amortissement complet l’année de l’achat, quelle que soit la date d’acquisition, mais pour l’année de la vente, le fisc n’accepte plus d’amortissement. Il est donc préférable d’acheter un investissement en fin d’année, et de le revendre en début d’année.
